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Directives nitrates

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La plaquette nitrates et le cahier des mesures :

Ils présentent la directive nitrates et ses évolutions récentes.

La «plaquette nitrates» développe sur 4 pages les grandes lignes des 8 mesures du programme d’actions national ainsi que les évolutions liées à l’arrêté du 11 octobre 2016. Elle présente également la cartographie de la zone vulnérable aux nitrates de la région Grand Est (plaquette nitrates, février 2017).

Le «cahier des mesures» détaille de manière complète les mesures du PAN et des PAR pour l’ensemble de la région Grand Est et de ses anciens territoires (cahier des mesures, février 2017).

Les documents à visée administrative :

Exemple de signalement de projet d’accroissement des capacités de stockage des effluents d’élevage auprès de l’administration (document de signalement, 2017).

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Source : DREAL Grand Est 

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Corinne REVEST
Responsable du service Agronomie - Environnement
Tel : 03.83.93.34.73 - 06.75.28.99.54

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