Charte des circulations agricoles

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Les voiries communales et départementales font régulièrement l’objet de travaux d’aménagement
de la chaussée permettant de faciliter le flux de circulation, de diminuer la vitesse des véhicules
et d’améliorer ainsi la sécurité des usagers. Les communes, les établissements publics et le
département sont soumis à des sévères contraintes dans le cadre de l’aménagement des voies
(urbanisme et accessibilité notamment). De même, le déplacement devant être réalisé en toute
sécurité, la vitesse est une problématique majeure à laquelle sont confrontés les élus. Ils se
doivent d’agir ; à défaut, leur responsabilité pourrait être engagée.
L’aménagement des voies doit donc concilier tous les usages. Il doit prendre en compte le
passage des véhicules légers, des deux-roues, des poids lourds et des engins agricoles ainsi que
la sécurisation des piétons. Ces aménagements se traduisent parfois par un rétrécissement de
la largeur de la voie de circulation (chicanes, îlots séparateurs, avancées de trottoirs), la mise
en place de ralentisseurs (plateaux surélevés, dos d’âne…) et la pose de mobilier (barrières anti
franchissement…).
Or, ces aménagements ne sont pas toujours compatibles avec le gabarit des engins agricoles
et peuvent devenir de véritables obstacles infranchissables lors des déplacements agricoles
saisonniers. Ces déplacements sont pourtant vitaux et répondent à des besoins propres à
l’économie agricole et locale.
La prise en compte en amont des circulations agricoles dans l’élaboration des projets permettrait
de mettre en place des solutions techniques adaptées répondant aux attentes de la profession
agricole et d’atteindre les objectifs souhaités par la collectivité.


Partant de ce constat, il apparaît évident d’engager une démarche concertée avec les acteurs
de ces projets, en l’occurrence le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe-et-Moselle (CAUE) et l’Association
des Maires de Meurthe-et-Moselle, avec l’ambition d’établir une charte des circulations agricoles
ayant pour objectif de faciliter, par ses préconisations, la réalisation de projets conciliant les
attentes des collectivités, la sécurité des usagers, le confort des riverains et la prise en compte
des circulations agricoles.
Cette charte permet de porter à la connaissance des aménageurs et des gestionnaires de
voirie les spécificités de la circulation agricole et de formuler des recommandations à mettre
en oeuvre dans les projets d’aménagement. Elle incite également en amont du projet à la
mise en place d’une procédure de concertation avec la profession agricole, qui apportera son
expertise sur les spécificités des circulations agricoles.
Cette charte, qui se veut un partenariat dynamique entre la profession agricole et les collectivités,
permettra également de rappeler les règles essentielles d’utilisation des voies.

Contact :

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Un conseil personnalisé ?

Philippe LEROY
Chargé de mission urbanisme
Tel : 03.83.93.34.72

Charte des circulations agricoles

  • Cette charte permet de porter à la connaissance des aménageurs et des gestionnaires de voirie les spécificités de la circulation agricole et de formuler des...