Plan Local d'Urbanisme

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A l'échelle du territoire communal ou intercommunal, le plan local d'urbanisme (P.L.U / P.L.U.I) constitue un outil de planification en matière de développement urbain, économique et touristique mais aussi de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.  Il est élaboré à l'initiative du conseil municipal de la commune ou du conseil communautaire de l'intercommunalité et doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale.

Son contenu :

  • Le rapport de présentation établit un diagnostic de la commune au regard des prévisions économiques et démographiques. Il analyse l'état initial de l'environnement. Il explique les choix d'aménagement du territoire retenus par la conseil municipal ou le conseil communautaire. Il évalue les incidences des orientations du P.L.U sur l'environnement.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D) définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune en prenant en compte la préservation de l'environnement. 
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées sur les plans de zonage.Il précise les occupations et les utilisations du sol interdites, ou soumises à des conditions particulières. Il peut instaurer les règles en matière d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, d'emprise au sol, de hauteur ou d'aspect des constructions.... 
  • Les plans de zonages ( à l'échelle du 1/2000e pour la zone bâtie et 1/5000e sur le reste du territoire) délimitent des zones U (urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles). Il indique également les éléments du paysage à protéger, les zones de risques naturels (inondations, glissements de terrains...), les espaces boisés classés... 
  • Les annexes regroupent plusieurs types de documents (schémas des réseaux, servitudes d'utilité publique....).

Contact :

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Philippe LEROY
Chargé de mission Urbanisme
Tel : 03.83.93.34.72