Schéma de COhérence Territoriale

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À l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, le SCOT doit atteindre plusieurs objectifs : 

  • Il fixe les orientations fondamentales du territoire à travers un projet d'aménagement et de développement durable ;
  • Il définit les objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements ; 
  • Il préserve les grands équilibres entre les espaces urbains, industriels, et touristiques et les espaces naturels, agricoles et forestiers ; 
  • Il détermine les espaces et les sites naturels à protéger. 

La Chambre d'agriculture est consultée au titre de "Personne publique associée".

Son contenu :
Le rapport de présentation expose les prévisions économiques et démographiques et les besoins en matière de développement économique, d'équilibre social et d'habitat, de transports, d'équipements, de services et d'environnement. Il analyse également l'état initial de l'environnement. Il présente enfin le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D) au regard des équilibres à respecter entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le document d'orientations et d'objectifs (D.O.O) définit les axes en matière de développement urbain, économique, touristiques et également de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il peut être assorti de documents graphiques.

Contact :

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Philippe LEROY
Chargé de mission Urbanisme
Tel : 03.83.93.34.72