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Emprise foncière

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Les projets d'infrastructures de transport (LGV-Est, voie de l'Amezule, RN59...), de gazoducs, lignes électriques, fibres optiques...sont généralement implantés sur des terrains agricoles.

En partenariat avec les organisations syndicales agricoles, la Chambre d'agriculture intervient dans ces dossiers à plusieurs titres :

  • elle peut être amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures administratives afin d'intégrer au mieux l'économie agricole dans le projet et diminuer ses impacts négatifs ;
  • elle négocie les protocoles d'accord (sondages, occupations temporaires, dommages travaux publics, évictions) ainsi que les barèmes d'indemnisation des préjudices ;
  • elle intervient pendant la phase de réalisation des travaux pour solutionner les problèmes rencontrés par les exploitants agricoles.

Les protocoles d'accord et les barèmes d'indemnisation sont disponibles sur simple demande.

Contact :

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Un conseil personnalisé ?

Philippe LEROY
Chargé de mission Urbanisme
Tel : 03.83.93.34.72

Jérôme HERSANT
Conseiller environnement territoire
Tel : 03.83.93.34.05