Agriculteurs en difficulté

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L’Association pour le Conseil aux Agriculteurs en Difficulté (ACAD) est une association qui a pour objet d'apporter l'ensemble des conseils et la coordination nécessaire au redressement des exploitations agricoles en difficulté de Meurthe-et-Moselle. Elle est constituée de représentants des principales organisations professionnelles du département : Conseil Départemental, MSA, Chambre d’agriculture 54, CERFRANCE ADHEO, DDT 54, Crédit Agricole, Coopération, Syndicat.

 

L’ACAD propose du conseil technique et/ou économique visant à aider à faire le point sur la situation de l’entreprise, dégager les pistes de progrès et proposer des solutions adaptées pour améliorer les résultats. Ce conseil est financé à 80 % par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle. (Taux généralement appliqué. Modulable à 90 ou 50% selon les cas).

La prise en charge du conseil est soumise : 

  • A la réalisation préalable d'un diagnostic par un conseiller de CERFRANCE Adhéo ou de la Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle. Ce diagnostic est gratuit pour l'agriculteur (498 € HT payés par l'ACAD)
  • A la validation de la prise en charge par les représentants de l'ACAD
  • A l'enveloppe de prise en charge disponible.

 

L'ACAD émet un avis sur la possibilité de prise en charge partielle de cotisations sociales MSA.

La prise en charge de cotisations est soumise : 

  • A la réalisation d'un diagnostic par un conseiller de CERFRANCE ADHEO ou de la Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle ( le même que celui ci-dessus).
  • A la validation de la prise en charge par les représentants de l'ACAD suite à l'étude du diagnostic
  • A l'enveloppe de prise en charge disponible

La demande peut porter sur du conseil seul mais la prise en charge partielle de cotisations sociales sera obligatoirement accompagnée de conseil.

La demande de conseil est renouvelable.

La demande de prise en charge MSA ne l'est que très exceptionnellement (en tout cas, quasiment jamais 2 années de suite.)

La demande de passage en ACAD reste confidentielle. Elle ne sera en aucun cas un "handicape" dans les rapports futurs avec les banques et/ou fournisseurs.

Par ailleurs, l'ACAD peut aussi vous renseigner sur le contenu et le rôle des procédures collectives d'aide aux agriculteurs en difficulté ( mesure Agridiff "État", règlement amiable, redressement judiciaire...).

Nous mettons à votre disposition quelques liens vers d'autres sites web qui peuvent vous être utiles ci-dessous (il vous suffit de cliquer) :

Les mesures Agridiff État

Le règlement amiable

L'ouverture et le déroulement d'un redressement judiciaire

L'ouverture et le déroulement d'une liquidation judiciaire

N'engagez JAMAIS de démarches seul ! Chaque mesure a des conditions d'ouverture, des risques, des avantages et des finalités différentes.

Contactez-nous !

     

Contact :

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Un conseil personnalisé ?

Julien LORENT
Conseiller d'entreprise
Tel : 03.83.93.34.78