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Les exploitants individuels

Vous débutez une activité agricole individuelle, vous complétez et adressez au C.F.E. un P0 agricole en un seul exemplaire + un volet social NSP par aide familial et/ou associé d'exploitation.  Vous cessez totalement votre activité agricole, vous complétez et adressez au C.F.E., un P4 agricole en un exemplaire quand il n'y a plus du tout d'activité économique (sinon, voir la modification d'activité).  Vous modifiez votre exploitation agricole, vous devez déclarer au C.F.E. sur un P2 agricole :

  • un changement d'adresse de l'entreprise
  • une modification de nom commercial
  • une modification du nom d'usage
  • une modification du domicile personnel
  • une cessation d'activité avec mise en location des terres et option TVA bailleur
  • une cessation d'activité avec des stocks à écouler

Les sociétés agricoles

  • Vous créez une société ayant une activité agricole, vous adressez au C.F.E. un M0 agricole en trois exemplaires, plus les pièces pour le greffe, et un volet social NSM en un exemplaire par gérant et par associé exploitant, et un volet social NSP par aide familial et/ou associé d'exploitation.
    + un volet social NSM en un exemplaire pour tout nouveau gérant et nouvel associé exploitant 
    + un volet social NSP en un exemplaire pour tout nouvel aide familial
  • Vous modifiez votre société agricole : vous adressez au C.F.E. un M2 agricole en trois exemplaires, plus les pièces pour le greffe. Seules les modifications qui changent le K Bis sont à déposer au C.F.E. de la Chambre d'Agriculture.
  • Si vous ne modifiez que les gérants de votre société agricole : vous complétez et adressez au C.F.E. un M3 ou un M3 SARL/SERARL en trois exemplaires, plus les pièces pour le greffe.
  • Vous radiez votre société agricole : vous complétez et adressez au C.F.E. un M4 agricole en trois exemplaires, plus les pièces pour le greffe. 

Les sociétés de fait, les exploitations en commun, les indivisions

Un seul formulaire F agricole pour toutes les déclarations est à transmettre au C.F.E.
+ un volet social NSP pour chaque membre de l'exploitation en commun et chaque aide familial.

Contact :

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Cécilia RAMDANI
Centre de Formalités des Entreprises
Tel : 03.83.93.34.97