Déposer une demande d'ACCRE

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Depuis le 1er décembre 2007, le C.F.E. a également en charge la gestion des dossiers de demande d'Aide aux Chômeurs Créateurs, Repreneurs d'Entreprise (ACCRE). Cette demande doit être déposée en même temps que la déclaration de début d'activité au C.F.E. ou dans les 45 jours calendaires (samedi et dimanche inclus) qui suivent le dépôt de cette déclaration. Toute personne désirant bénéficier de l'ACCRE et qui n'aura pas déposé sa demande soit lors du dépôt de la déclaration du C.F.E., soit dans les 45 jours, ne pourra prétendre à ce dispositif. Le rôle du C.F.E. est de vérifier la complétude du dossier de demande d'ACCRE, de réclamer éventuellement les pièces manquantes, et de transmettre à l'URSSAF qui statuera sur l'octroi ou non de l'aide dans un délai d'un mois.

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Cécilia RAMDANI
Centre de Formalités des Entreprises
Tel : 03.83.93.34.97