Accomplir les formalités liées à l'embauche d'un salarié

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Formalités à accomplir lors de l’embauche

  • Déclaration du salarié auprès de la MSA au plus tard le jour de l’embauche par le biais d’une déclaration unique d’embauche (DUE).
  • Signature d’un contrat de travail (obligatoire pour certains contrats et pour bénéficier de certaines clauses).

Formalités à respecter en cours de contrat

  • Inscription du salarié sur le registre du personnel. Doivent y figurer le nom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiel, apprenti…)
  • Enregistrement quotidien de l’horaire de travail et tenue d’un document comptabilisant les éventuels repos compensateurs
  • Remise d’un bulletin de paie tous les mois au salarié. Un double doit être conservé par l’employeur.
  • Déclaration trimestrielle des heures et de la rémunération auprès de la MSA pour le calcul des cotisations
  • Affichage de certains documents obligatoires :
  1. Mention de la convention collective applicable
  2. Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent
  3. Adresse, nom et téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence
  4. Période de congés et ordre des départs en congés
  5. Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
  6. Eventuel règlement intérieur
  • Remplir un document unique d'évaluation des risques

Documents à remettre au salarié lors de sa sortie de l’entreprise

  • Remise du dernier bulletin de salaire (dernier salaire et indemnités éventuelles)
  • Remise du certificat de travail
  • Remise de l’attestation assedic qui permettra au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage
  • Remise d'un reçu pour solde de tout compte

Contact :

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Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10