Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

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Durées légales et durées maximales de travail

  • Durée légale hebdomadaire: 35 heures
  • Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés

Durées maximales hebdomadaires :

  • 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture
  • 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

Durée quotidienne maximale :

  • 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
  • Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

Salaires

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1er janvier 2016 :

9,67 € soit 1466,65 € pour un temps plein 35 heures 

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1er janvier 2017 :

9,76 € soit 1480,30 € pour un temps plein 35 heures 

Accords salariaux en cours

Salaires minimas conventionnels au temps en polyculture-élevage, production de fruits, EDT, CUMA : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

 Salaire des ouvriers :

Positions 

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels
en Euros

(pour 151.57 h) 

Niveau I - échelon 1

9,76

1 480,30

Niveau I - échelon 2

9,79

1 484,85

Niveau II - échelon 1

9,91

1 503,05

Niveau II - échelon 2

9,98

1 513,67

Niveau III - échelon 1

10,10

1 531,87

Niveau III - échelon 2

10,21

1 548,55

Niveau IV - échelon 1

10,62

1 610,74

Niveau IV - échelon 2

10,92

1 656,24

 

 

Salaires des techniciens, agents de maîtrise et cadres :    

POSITIONS et INDICES

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

Niveau I

 

 

Technicien échelon 1

11,15

1 691,12

Technicien - agent de maîtrise

échelon 2

11,56

1 753,31

Niveau II

 

 

Technicien - agent de maîtrise

12,77

1 956,54

Cadre - Niveau I échelon 1

13,08

2 003,56

Cadre - Niveau I échelon 2

14,23

2 179,50

Cadre - Niveau II

17,38

2 661,81

Avenant du 06 juillet 2017 applicable au 1er juillet 2017.

Salaires conventionnels au temps en horticulture, pépinières et maraîchage : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

 

Salaire des ouvriers :

CLASSIFICATION

POSITIONS

Salaires horaires en Euros

 Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

Niveau I

– Echelon 1

9,76

1 480,30

 

– Echelon 2

9,81

1 487,88

Niveau II

– Echelon 1

9,90

1 501,53

 

– Echelon 2

10,00

1 516,70

Niveau  III

– Echelon 1

10,16

1 540,97

 

– Echelon 2

10,29

1 560,68

Niveau IV

– Echelon 1

10,71

1 624,39

 

– Echelon 2

10,77

1 633,49

  

Salaire des techniciens, agents de maîtrise et cadres : 

 POSITIONS et INDICES

 Salaires horaires en Euros

 Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

TAM Niveau I

 

 

Echelon 1

10,96

1662,30

Echelon 2

11,13

1688,09

TAM Niveau II

12,39

1879,19  

Cadre - Niveau I

14,43

2188,60

Cadre - Niveau II

18,19

2745,23

Avenants du 21 juin 2017 applicable au 1er juillet 2017.

Temps de repos et temps de pause

  • 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail.

  • Au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires.

  • 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités.

Contact :

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Un conseil personnalisé ?

Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10