Déterminer la rémunération de votre salarié

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La rémunération du salarié est composée du salaire de base auquel s'ajoute les éventuelles primes ainsi que les heures supplémentaires ou complémentaires.

Détermination du salaire

Les conventions collectives prévoient en général des grilles de classification des emplois qui attribuent aux salariés un coefficient ou un échelon en fonction du niveau de diplôme ou en fonction de critères professionnels qu’elles déterminent.La convention collective polyculture-élevage de Meurthe-et-Moselle dresse une classification des emplois en fonction de critères d’autonomie et de responsabilités dans le cadre des différentes activités des ateliers culture et élevage.

En fonction de cette grille, l'employeur attribue à son salarié un niveau et un échelon, qui induit un salaire à respecter via la grille conventionnelle des salaires.

La fixation du salaire est libre pour l’employeur sous réserve de respecter deux seuils minimum :

  • le SMIC horaire est désormais révisé chaque 1er janvier

  • le salaire minimum prévu par la convention collective applicable pour le niveau et l’échelon du salarié 

Si un employeur ne peut accorder à son salarié un taux horaire inférieur à ces deux seuils, rien ne l’empêche de déterminer un taux supérieur à ceux-ci. Le salaire de base est déterminé en multipliant le taux horaire par le nombre d’heures de travail.Mis à part pour les saisonniers et les intermittents, la rémunération doit être mensualisée, c’est à dire qu’elle est indépendante du nombre d’heures effectives de travail effectuées dans le mois, l’objectif étant de verser un salaire de base identique d’un mois sur l’autre. 

Exemple pour un salarié à temps partiel dont l’horaire contractuel de travail est de 25 heures hebdomadaires Horaire mensualisé = 25 X (52 semaines /12 mois) = 108,34 heures mensuelles.

La rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (en dehors des formes spécifiques d'organisation du temps de travail reposant notamment sur une modulation). Elles sont donc décomptées sur la semaine.

Elles font l'objet d'une majoration de rémunération qui varie selon leur rang :

  • de la 36ème à la 43ème heure hebdomadaire comprise => majoration de 25%

  • à partir de la 44ème heure hebdomadaire => majoration de 50%.

A noter : sur le bulletin paie, les heures supplémentaires doivent apparaître distinctement des heures normales.

Repos compensateur de remplacement : En remplacement du paiement de tout ou partie des heures supplémentaires, l'employeur après consultation du salarié peut octroyer un repos payé équivalent, soit :

  • 1 heure et 15 minutes pour chacune des 8 premières heures supplémentaires

  • 1 heure et 30 minutes pour chacune des heures supplémentaires suivantes

Important : L'employeur doit procéder à un enregistrement quotidien de toutes les heures effectuées par le salarié, ainsi qu'à celui des repos acquis et pris par le salarié. 

Les primes

D'une façon générale, les primes et gratifications quelle que soit leur appellation ou leur source  ont la nature d'un salaire et adoptent le même régime fiscal et social. Elles sont donc intégralement soumises aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

Contact :

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Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10