BCAE 8 : Dérogation entretien des haies jusqu'au 15 avril
La préfecture de Meurthe-et-Moselle nous informe
En raison des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023, la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période a dû être reporté.
Ces événements sont susceptibles d’empêcher les agriculteurs de respecter certaines obligations qui leur incombent au titre de la PAC 2024.
"Compte tenu des taux importants d’humidité des sols pendant l’hiver 2024, le Préfet (DDT) a défini un zonage permettant aux exploitants concernés de tailler des arbres et des haies jusqu’au 16 avril.
Le début de la période d’interdiction pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux est repoussé du 16 mars au 16 avril pour toute la Meurthe-et-Moselle. La fin de période d’interdiction ne change pas et est toujours fixée au 15 août inclus."
Tout le département est concerné.
Les usagers sont toujours soumis au respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées. Si l’agriculteur a un doute sur ce point, il est conseillé de se rapprocher du service ABER de la DDT (ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr) pour confirmer le risque et dans ce cas étudier les solutions alternatives possibles. Vous pouvez par ailleurs consulter le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, via le lien suivant : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Aides-Procedures-Conditionnalite |
