Formulation d'avis sur les documents d'urbanisme

Mission consulaire

Dans le cadre de ses missions consulaires, la Chambre d’Agriculture est amenée à fournir des avis sur les autorisations d’urbanisme qui concernent les terres et l’activité agricoles sur son territoire. Que ce soit lors du dépôt d’un permis de construire d’un agriculteur qui souhaite réaliser un bâtiment pour agrandir son exploitation ou lors du dépôt d’un permis d’aménager déposer par un promoteur immobilier sur une parcelle située à proximité d’une exploitation agricole, la Chambre est consultée par les services instructeurs pour émettre un avis tenant compte de l’impact du projet sur l’activité agricole et forestière.

Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et autres documents de planification (PLU, PLUi, PLUiH, Carte Communale, SCoT…), la Chambre d'Agriculture est aussi sollicitée pour fournir un avis. Là encore, il s’agit de regarder le document au regard de l’agriculture et de mesurer à quel point les enjeux agricoles et forestière ont été pris en compte et intégrés. La CDA s’implique donc très largement dans l'élaboration des documents d'urbanisme pour représenter les exploitants agricoles et défendre les intérêts agricoles dans les procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire.