Conseils juridiques, foncier et droit rural
La Chambre d’agriculture vous accompagne pour répondre à l’ensemble de vos préoccupations juridiques en lien avec le monde rural et agricole. Notre juriste vous conseille pour prendre une décision éclairée et sécuriser vos démarches dans les domaines du droit rural (statut du fermage, SAFER, structures…), les relations de voisinage (droit de passage, bornage, distances des plantations, clôtures, usages locaux…) et la réglementation applicable aux chemins.
Notre accompagnement étape par étape :
1. UN RENDEZ-VOUS PERSONNALISÉ
Un temps d’échange adapté à vos besoins avec notre juriste
2. ÉTUDE & PRÉCONISATIONS
Une analyse approfondie de votre situation pour vous informer sur la règlementation applicable. La détermination des différentes alternatives et actions à mettre en œuvre.
Orientation vers les professionnels pertinents (notaire, huissier, avocat, comptable, ...)
3. ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
Assistance à la rédaction de documents tels que bail rural, prêt à usage, modèles de courriers, de conventions...
| Tarifs : 85€ HT / Heure | Durée de la prestation : Variable selon le cas |
Les + Chambre d’agriculture :
• Une veille juridique constante
• Expertise reconnue en droit rural
• Un accompagnement personnalisé
• Impartialité et confidentialité du conseil
• Sécurité juridique
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Marylin ROBERT
Assistante juridique
03 83 93 34 01