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Les aides à la certification (aide de la Région Lorraine)

La Région Lorraine prend en charge 80 % du coût annuel de la certification sur les 5 premières années, plafonnée à 500 HT/an. Cette aide est versée en une seule fois, la 1ère année de la conversion. La subvention est à demander avant le 30 septembre qui suit l'engagement en bio.

Éligibilité : Tout agriculteur converti ou installé en AB, à titre principal ou secondaire.

Pour obtenir le formulaire, contactez le Point Info Bio de la Chambre d'agriculture - Tél. : 03.83.93.34.11.

Les aides à la conversion (MAE)

À partir de 2015, elle migre sur le 2ème pilier sous forme de contrat de 5 ans. Les montants et règles d’octroi ne sont pas encore tous arrêtés.

Les montants prévisionnels à l’ha sont les suivants :

Type de culture

Montant annuel

Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table)

Arboriculture (fruits à pépins, à noyaux et à coques)

Plantes aromatiques et médicinales

Semences potagères et betteraves industrielles

900€/ha

Légumes de plein champ

450€/ha

Viticulture (raisin de cuve)

Plantes à parfum

350€/ha

Cultures annuelles

Prairies artificielles de moins de 5 ans et avec 50% de

légumineuses à l’implantation

Semences de céréales/protéagineux et fourragères

300€/ha

Prairies permanentes et temporaires de longue durée

Prairies temporaires avec moins de 50% de légumineuses

Associées à un atelier d’élevage

130€/ha

Landes, estives et parcours

44 €/ha

 

 

Les aides au maintien de l’agriculture biologique (MAE)

 

Cette aide est versée pour les parcelles qui ont terminé leur conversion et qui ne touchent plus d'aide à la conversion.

Depuis 2015, elle a migré sur le 2ème pilier sous forme de contrat de 5 ans.   Les montants à l’ha sont les suivants :

 

Type de culture

Montant annuel : maintien à l'agriculture biologique

Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table)

Arboriculture (fruits à pépins, à noyaux et à coques)

Plantes aromatiques et médicinales

Semences potagères et betteraves industrielles

600 €/ha

Culture légumière de plein champ

250 €/ha

Viticulture (raisin de cuve)

150 €/ha

Plantes à parfum

240 €/ha

Cultures annuelles

Prairies temporaires de moins de 5 ans et avec 50% de légumineuses à l'implantation

Semences de céréales/protéagineux et fourragères

160 €/ha

Prairies permanentes et temporaires de longue durée 

Prairies temporaires avec moins de 50% de légumineuses

Associées à un atelier d'élevage

90 €/ha

Landes, estives et parcours

35€/ha

 

La demande d'aide au maintien se fait lors de la déclaration PAC.

Attention, cette aide est versée sous certaines conditions, notamment de cumul avec les autres aides. Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio (Tél.: 03.83.93.34.11).

 

Le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio et en conversion financé par l’Etat sur les revenus de 2014 

 

Le crédit d'impôt est intéressant pour les structures de petite surface par associé. Il s'élève à 2500 € par associé et peut se cumuler avec les aides à la conversion et au maintien jusqu'à 4000 €. Il se demande tous les ans sur la déclaration d'impôts jusqu'en 2018 sur les revenus de 2017. Des règles de non cumul avec les autres aides s'applique (règle des minimis). Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio de la Chambre d'agriculture (Tél. : 03.83.93.34.11).

 

Les aides à l’investissement

 

Dans le cadre du PCAE, les investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille, écimeuse...) sont aidés. Les aides à l'investissement en élevage et diversification sont majorées.

 

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 

 

L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération des TF si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans.