Carte communale

Document d'urbanisme simplifiée pour les petites communes rurales, il est élaboré à l'initiative du conseil municipal de la commune. Il doit être compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale. 

Le rapport de présentation présente une analyse de l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique. Ilexplique les choix retenus et définit les secteurs constructibles ou non. Ilévalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. 

Les documents graphiquesdélimitent les secteurs où les constructions sont autorisées (secteurs U) et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles (secteurs N). Contrairement au plan local d'urbanisme, la carte communale ne comporte pas de règlement, et c'est donc le règlement national d'urbanisme qui s'applique.